Transparence

Dans son engagement envers la transparence de son activité, et conformément à la loi 19/2013, du 9 décembre, sur la transparence, l’accès à l’information publique et la bonne gouvernance, l’Autorité Portuaire de la Baie d’Algésiras offre aux citoyens des informations de nature institutionnelle, organisationnelle et de planification, ainsi que des informations juridiques, économiques, budgétaires et statistiques pertinentes.

Ces informations sont contenues dans les sections suivantes:

A - Renseignements institutionnels, organisationnels et de planification

A.1 Renseignements institutionnels

A.1.1.- L’Autorité Portuaire de la Baie d’Algésiras.

Présentation

A.1.2.- Législation applicable. Pouvoirs de l’autorité portuaire.

La législation en vigueur et applicable à l’autorité portuaire est incluse dans le texte consolidé de la loi sur les ports d’État et la marine marchande, approuvé par le décret législatif 2/2011 du 5 septembre.

Les compétences de l’autorité portuaire sont définies à l’article 25 du texte consolidé susmentionné, à savoir :

La fourniture de services généraux, ainsi que la gestion et le contrôle des services portuaires pour s’assurer qu’ils sont effectués dans des conditions optimales d’efficacité, d’économie, de productivité et de sécurité, sans préjudice de la compétence d’autres organes
La planification de la zone de desserte du port et des usages portuaires, en coordination avec les Administrations compétentes en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
La planification, la conception, la construction, la conservation et l’exploitation des ouvrages et services du port, ainsi que des signaux maritimes qui leur sont confiés, sous réserve des dispositions de la présente loi.
La gestion du domaine public portuaire et des signaux maritimes qui leur sont attribués.
L’optimisation de la gestion économique et de la rentabilité des actifs et des ressources qui leur sont attribués.
La promotion d’activités industrielles et commerciales liées au trafic maritime ou portuaire.
La coordination des opérations des différents modes de transport dans la zone portuaire.
L’organisation et la coordination du trafic portuaire, tant maritime que terrestre.

A.1.3.- Conseil d’administration

Composition du conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration est l’organe directeur collégial de l’Autorité Portuaire de la Baie d’Algésiras.

La composition de la Charte est régie par l’article 30 du texte consolidé de la loi sur les ports d’État et la marine marchande, approuvé par le décret législatif royal 2/2011 du 5 septembre, et par le décret 2/2011, du 11 janvier, sur la désignation par la Communauté autonome d’Andalousie des membres des organes directeurs des autorités portuaires des ports d’intérêt général situés en Andalousie.

Règlement relatif à l’organisation et au fonctionnement du conseil d’administration.

Le Règlement relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’administration de l’Autorité portuaire de la baie d’Algésiras a été approuvé lors de sa réunion du 28 juillet 2017 conformément aux dispositions de l’article 30.5.d) du texte consolidé de la loi sur les ports d’État et la marine marchande, et de l’article 15.2 de la loi 40/2015. du 1er octobre, sur le régime juridique du secteur public. Il a été publié au Journal officiel de l’État n° 291 du 30 novembre 2017.

A.2 Renseignements sur l’organisation

A.3 Renseignements sur la planification

B. Informations juridiques pertinentes

B.1 - Informations d’intérêt juridique

B.1.1 - Réglementation du secteur portuaire

L’Autorité portuaire de la baie d’Algésiras est régie par le décret royal législatif 2/2011, du 5 septembre, qui approuve le texte révisé de la loi sur les ports d’État et la marine marchande (TRLPEMM)

Vous trouverez ci-dessous un échantillon de certaines des réglementations applicables à l’environnement portuaire, sans préjudice de l’application d’autrui :

B.1.2 - Délimitation des espaces portuaires et des usages

B.1.2.1 - Plan de délimitation des zones portuaires dépendant de l’autorité portuaire de la baie d’Algésiras

B.1.3 - Plan spécial d’urbanisme pour l’aire de service du port de la baie d’Algésiras, dans les municipalités de La Línea de la Concepción et San Roque

B.1.3.1 - Plan spécial d’urbanisme pour l’aire de service du port de la baie d’Algésiras, dans les municipalités de La Línea de la Concepción et San Roque.

B.1.4 - Évaluation de la surface terrestre et aquatique de la zone de service des ports dépendant de l’Autorité Portuaire de la Baie d’Algésiras

B.1.4.1 - Évaluation de la surface terrestre et aquatique de la zone de service des ports dépendant de l’autorité portuaire de la Baie d’Algésiras.

B.1.5 – Dossiers faisant l’objet d’une période de consultation publique

B.2 - Spécifications particulières pour les services portuaires

B.3 - Autres informations pertinentes

C - Informations économiques, budgétaires et statistiques

C.1 - Profil de l’entrepreneur et petits contrats.

C.1.1 - Les informations relatives aux contrats sont publiées dans le Profil de l’entrepreneur de l’autorité portuaire de la baie d’Algésiras et sur la Plateforme des marchés publics du secteur public.

C.1.1.- Profil de l’entrepreneur

C.1.2.- Petits contrats

2024

2023

2022

2021

2020

2019

2018

C.2 - Conventions

Des informations sur les accords signés par l’Autorité portuaire de la baie d’Algésiras sont disponibles sur le Portail de transparence du Gouvernement espagnol.

C.3 - Subventions et aides publiques octroyées

C.4 - Reconnaissance des compatibilités

Les résolutions d’autorisation ou de reconnaissance de compatibilité qui affectent le personnel de l’Autorité portuaire de la baie d’Algésiras peuvent être consultées via le lien suivant : Portail de transparence du gouvernement espagnol.

C.5 - Données économiques

C.6 - Frais

Vous trouverez des informations sur les redevances de l’Autorité portuaire de la baie d’Algésiras sur le lien suivant https://www.apba.es/tasas

D - Éthique et conformité

D.1 - Canal éthique

D.1.1.- Accès au canal éthique

D.2 - Code d’éthique

D.2.1.- Présentation : Vidéo et infographie.

D.2.2.- Contenu du Code de déontologie.

D.2.3.- Foire aux questions

D.3 - Mesures antifraude

D.4 - Conflits d’intérêts

D.4.1.- Politique en matière de conflits d’intérêts.

D.5 - Prévention des risques pénaux

D.5.1.- Politique de l’entreprise en matière de conformité réglementaire et de prévention des risques criminels.

E - Droit d’accès à l’information publique

E.1 - Droit d’accès

Toute personne a le droit d’accéder à l’information publique, dans les termes prévus à l’article 105.b) de la Constitution espagnole, développé par la loi sur la transparence

F - Informations sur la protection des données

F.1 - Délégué à la protection des données

Conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques (ci-après RGPD) et à l’article 34 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après LOPDGDD), l’Autorité portuaire de la baie d’Algésiras (ci-après APBA) dispose d’un délégué à la protection des données (ciaprès DPO), dans le but, entre autres, de répondre aux demandes qu’elle reçoit concernant l’exercice des droits reconnus par le RGPD en ce qui concerne les traitements dont cette autorité portuaire est responsable

Pour exercer les droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et pour ne pas faire l’objet de décisions individualisées automatisées, vous pouvez utiliser les formulaires indiqués au paragraphe F.2 de la présente section F.

Les coordonnées du DPO de l’APBA sont les suivantes :

Entity : Núcleo Empresarial de Tecnología Activa y Desarrollo Operativo de Seguridad S.L.N.E. (PRODAT Cádiz)
Adresse : Avda. de los Descubrimientos Nº 124-138 P-2 49J – CP : 11130 Chiclana de la Frontera (Cadix)
Courriel: dpd@apba.es

F.2 - Exercice des droits à la protection des données

La réglementation sur la protection des données permet l’exercice des droits de protection des données devant le responsable du traitement, qui est l’APBA, de sorte que vous pouvez exercer ce droit par les moyens suivants :

Courriel: atencioncliente@apba.es
Siège électronique: https://sede.autoridadportuariadelabahiadealgeciras.gob.es/
Lettre adressée à l’adresse suivante : Avenida de la Hispanidad número 2. 11207. Algeciras (Cádiz).

Pour faciliter son exercice, nous mettons à votre disposition les formulaires suivants:

De même, nous vous informons que l’APBA dispose d’un DPO, dont les coordonnées figurent à la section F.1 de la présente section F.

F.3 - Registre des activités de traitement

Vous trouverez ci-dessous une liste actualisée des traitements effectués par l’APBA dans le respect de l’article 30 du RGPD et de l’article 31 de la LOPDGDD :